Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 18 septembre 2021
Le Service et les Contenus sous l’appellation “J'aime écouter” et tel que ces termes sont définis ci-après sont des publications éditées par la société Hergès Production / Entrée Sortie Production. Entrée Sortie Production (ci-après “J'aime écouter"”) est une SARLau capital de 4000 euros inscrite au RCS de NANTERRE.
Siège social : 65, rue Pablo Picasso - 27140 Gisors - France
Directeur de la publication : Lucie Hergès.
La société Entrée Sortie Production est soumise au droit français.
Hébergeur : Contabo GmbH
Contact : contact@jaimeecouter.com

Le site J'aime Ecouter propose un service de streaming totalement gratuit, ne nécessitant aucun abonnement ni création de comptes utilisateurs. Ainsi aucunes données personnelles n'est collectées pendant votre utilisation du site et le streaming de nos podcasts et histoires.

1. DÉFINITIONS

Plateforme : désigne l’outil de lecture et de diffusion des Contenus. Il peut s’agir (i) du Site internet J'aime Ecouter accessible à l’adresse www.jaimeecouter.com (ci-après “le Site”) et/ou (ii) de toute application éditée par J'aime Ecouter et disponible notamment sous les systèmes d’exploitation IOS et Androïd et/ou via tous assistants vocaux et/ou tous les offres des Partenaires et plus généralement sur tout autre support connu ou inconnu à ce jour (ci-après “ensemble l’Application”). Le Site et l’Application sont ci-après dénommés ensemble “la Plateforme”.
Service : désigne l’offre audio éditorialisée éponyme de J'aime Ecouter proposant les Contenus et accessible via la Plateforme.
Utilisateur : désigne toute personne physique visitant le Site ou l’Application.
Partenaires : désignent (i) toute personne morale connue ou inconnue à ce jour permettant l’accès au Service et aux Contenus notamment via la Plateforme comme : Store IOS ou Androïd, fournisseurs de contenu, opérateurs téléphoniques …) (ii) et plus généralement toute société avec laquelle J'aime Ecouter a contractualisé.
1. GÉNÉRALITÉS & SERVICE J'AIME ECOUTER
1.1 - J'aime Ecouter a développé et édite le Service permettant aux Utilisateurs le streaming des contenus audio (podcasts / histoires audio) disponibles sur le site.
1.2 - L’utilisation de la Plateforme et son accès sont totalement gratuit. Pas de comptes ni d'enregistrements utilisateurs ne sont demandés.
1.3 - Nous recommandons aux parents ou tuteurs des utilisateurs mineurs du site J'aime Ecouter de les accompagner lors de l'utilisation de la plateforme

2. ACCÈS AU SERVICE & UTILISATION

2.1 - Equipements de base
2.1.1. Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de l’utilisation du Service et de l’accès aux Contenus par téléchargement ou streaming sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable de tout matériel et de son usage lui permettant d’accéder à la Plateforme et aux Contenus.
2.1.2. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service et aux Contenus sont également à la charge exclusive de chaque Utilisateur.
2.1.3. Pour profiter du Site et de ses services via un smartphone ou tout autre appareil, L’Utilisateur est informé que son appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à son système d’exploitation. Toutefois, nous prenons grand soin à optimiser le site J'aime Ecouter sur un maximum d'appareils.

3. CONTENUS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR, DROITS DES MARQUES, PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

3.1. Les contenus - podcasts et histoires - présents sur le site sont l'entière propriété de J'aime Ecouter. Tout Contenu inclus ou rendu disponible via le Service, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musiques, sons et clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que les Contenus, est la propriété exclusive de J'aime Ecouter et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.
3.2. Il est strictement interdit à chaque Utilisateur d’extraire et/ou réutiliser de façon systématique ou non tout ou partie des Contenus, du Service sans l’autorisation expresse et écrite de J'aime Ecouter. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Service, sans l’accord express et écrit de J'aime Ecouter. L’Utilisateur s’engage également et expressément à ne pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles, notamment les Contenus du Service sans l’accord préalable, express et écrit de J'aime Ecouter.
3.3. J'ime Ecouter et Jaimeecouter.com et tous autres graphiques, logos, en-têtes, boutons, icônes, scripts et libellés inclus dans le Service ou mis à disposition via ce dernier sont des marques ou visuels J'aime Ecouter dans l'Union européenne et d'autres pays. Les marques, visuels et autres signes distinctifs de J'aime Ecouter ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services n'appartenant pas à J'aime Ecouter, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les Utilisateurs, ou d'une quelconque manière qui pourrait discréditer ou dénigrer J'aime Ecouter. Toute utilisation de logos, graphiques ou marques J'aime Ecouter pour les intégrer à un hyperlien sans l'autorisation préalable, écrite expresse de J'aime Ecouter est interdite.
3.4. J'aime Ecouter se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment et son entière discrétion les informations et contenus publiés sur le site.

4. RESPONSABILITÉ

4.1. Responsabilité de L’Utilisateur
Sans préjudice de toutes autres stipulations des présentes.
4.1.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme aux seules fins de lui permettre d'utiliser et de profiter du Service tel que fourni par J'aime Ecouter et dans les conditions définies aux présentes Conditions.
L’Utilisateur a interdiction d'intégrer tout ou partie de la Plateforme dans d’autres programmes, contenus, services, de compiler tout ou partie de la Plateforme avec d’autres programmes, de transférer tout ou partie de la Plateforme pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie des contenus de la plateforme. L’Utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme à des fins illégales.
4.1.2. L’Utilisateur est pleinement informé et accepte que certains Contenus sont susceptibles d’être explicites et de heurter la sensibilité du jeune public. Ces Contenus sont mentionnés comme tel sur le Service et font l’objet de restrictions d’âge qu’il appartient à l’Utilisateur de respecter eu égard à la législation applicable dans son pays de résidence.
4.1.3. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service et/ou de l’Application, (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles ou autres nuisances.
4.1.4. L’Utilisateur ne peut et s’interdit d’encourager, d’assister ou d’autoriser qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon la Plateforme en tout ou partie, créer des oeuvres dérivées à partir de la Plateforme ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Plateforme en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.
4.1.5. L'Utilisateur a bien conscience que bien que le service soit totalement gratuit, il n'inclut aucun droit d'utilisation du Service ou des Contenus pour la vente ou toute autre utilisation commerciale, de collecte et d'utilisation de listings de produits, descriptions ou prix, de toute utilisation dérivée du Service ou des Contenus ; de tout téléchargement ou copie des contenus, ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autres outils similaires de collecte.
4.1.6. Le Service ne peut en aucune manière et pour quelque raison que ce soit, en tout ou en partie, être reproduit, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation préalable écrite expresse de J'aime Ecouter. Il est fait interdiction à chaque Utilisateur d’utiliser de méta-tags ou tout autre « texte masqué » contenant le nom ou les marques déposées de J'aime Ecouter sans l'autorisation préalable, écrite expresse de J'aime Ecouter. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de mauvais usage de la Plateforme et du Service. L’Utilisateur doit uniquement utiliser le Service dans la mesure permise par la loi.
4.1.7. Concernant l’âge suggéré, merci aux parents de vérifier par avance ce qui correspondra à leurs enfants.
4.2. Responsabilité de J'aime Ecouter
J'aime Ecouter s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme et du Service et que les transmissions se fassent sans interruption. Toutefois, du fait de la nature d'internet et de l'accès totalement gratuit de la plateforme, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès de l’Utilisateur au Service peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. J'aime Ecouter fera ses meilleurs efforts pour limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Plus généralement la responsabilité de J'aime Ecouter ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Utilisateur des CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. En tant que simple éditeur du Service, J'aime Ecouter ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet. En conséquence, J'aime Ecouter ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service ou à la Plateforme, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel J'aime Ecouter n’a aucun contrôle.
En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur. J'aime Ecouter ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Plus généralement, J'aime Ecouter dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas J'aime Ecouter ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
Enfin, il est expressément convenu que J'aime Ecouter ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Contenus qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes Conditions et notamment de tout téléchargement illégal des Contenus

5. DISPOSITIONS FINALES

5.1. Non-Renonciation. Il est entendu que toute tolérance ou renonciation de J'aime Ecouter dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux Conditions, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions, ni générer un droit quelconque à l’Utilisateur autre que celui expressément visé aux Conditions.
5.2. Si une clause des Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
5.3. Afin de maintenir à jour la Plateforme, J'aime Ecouter peut proposer à tout moment des mises à jour automatiques ou manuelles et sans notification préalable.
5.4. Lors de l'utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers (en ce compris les Partenaires), tels que ceux d'un fournisseur d’accès internet, d’un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.
5.5. Droit applicable et juridictions compétentes. La loi applicable aux Conditions est la loi française. En cas de litige ayant pour objet la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation des Conditions et/ou d’un Abonnement, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, à défaut de résolution amiable du litige. Si l’Utilisateur a sa résidence habituelle située en France, l’Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi française. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut accéder ici : ec.europa.eu/consumers/odr.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

J'aime Ecouter est un service de streaming entièrement gratuit ne nécessitant ni abonnement ni création de comptes. Nous ne collections aucunes données personnelles à part : "l'adresse IP", "le port" ainsi que "le nom du navigateur internet" pour nos sauvegardes.

7. LOI APPLICABLE

Cette Charte est soumise au droit et tribunaux français compétents.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter J'aime Ecouter à titre amiable et/ou adresser ses réclamations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.